Pôle Sportif SLS
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Modalités de réservation, de paiement et d'annulation des prestations proposées par le Pôle Sportif SLS. Ces conditions s'appliquent à toute relation contractuelle avec nos clients.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PÔLE SPORTIF SLS, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 993 819 564, dont le siège social est situé au 220 Chemin du Camp de Sarlier, Bât. B, 13400 Aubagne (ci-après « le Pôle » ou « nous »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souhaitant bénéficier de ses prestations.
Toute réservation de prestation auprès du Pôle implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Pôle propose les prestations suivantes :
Les caractéristiques essentielles, contenus et tarifs de chaque prestation sont détaillés sur le Site et présentés de manière transparente avant toute réservation.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site et lors du processus de réservation.
Le Pôle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des promotions ou offres ponctuelles peuvent être proposées et sont valables uniquement pendant la durée mentionnée.
Les réservations s'effectuent en ligne via notre site internet polesportifsls.fr ou par téléphone au 06 69 16 80 05.
Pour réserver, le Client choisit la prestation souhaitée, le coach ou praticien, ainsi que le créneau horaire qui lui convient parmi les disponibilités proposées.
Toute réservation effectuée en ligne fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse fournie par le Client. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Pôle.
Le Pôle accepte les moyens de paiement suivants :
Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Toutes les transactions sont chiffrées (protocole SSL/TLS) et conformes à la norme PCI-DSS. Le Pôle ne conserve aucune donnée bancaire.
Une facture est émise pour chaque prestation et envoyée au Client par email à l'adresse renseignée lors de la réservation.
Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le créneau réservé.
Au-delà de ce délai, la séance sera due et aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie sur certificat médical, événement exceptionnel).
Le report d'une séance est possible jusqu'à 24 heures avant le créneau réservé, sous réserve des disponibilités du coach. Au-delà, le report sera considéré comme une annulation et soumis aux conditions de l'article 6.1.
En cas d'annulation d'une séance par le Pôle (indisponibilité du coach, fermeture exceptionnelle, force majeure), le Client sera contacté dans les meilleurs délais et se verra proposer :
Les packs (5 ou 10 séances) sont valables douze (12) mois à compter de la date d'achat. Passé ce délai, les séances non consommées sont perdues, sauf accord exprès du Pôle.
Les packs sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers sans accord écrit préalable du Pôle.
Les abonnements hebdomadaires (1 à 4 séances par semaine) sont conclus sans engagement de durée et reconductibles tacitement chaque semaine.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en notifiant sa décision au Pôle par email à polesportif13400@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la semaine en cours.
Le Pack Ultime est conclu pour une durée d'un (1) mois, renouvelable par tacite reconduction. Il comprend, par mois : 2 séances de préparation physique par semaine, 1 séance d'ostéopathie, 2 séances de coaching mental, 2 séances de PodCalm et 1 analyse de composition corporelle.
Les prestations non consommées dans le mois sont perdues et ne sont pas reportables sur le mois suivant.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du Client.
Si le Client souhaite que sa prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse lors de la réservation. Dans ce cas, le Client renonce explicitement à son droit de rétractation pour les prestations déjà exécutées.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par courrier ou email à : polesportif13400@gmail.com.
Le Client s'engage à :
Le Pôle s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels de son secteur. Les coachs sont diplômés et qualifiés dans leurs disciplines respectives.
Le Client reconnaît que la pratique sportive comporte des risques inhérents (blessures, fatigue, douleurs musculaires) et déclare être apte à pratiquer une activité physique. En cas de doute, il est recommandé de consulter un médecin avant le début des séances.
Le Pôle décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect par le Client des consignes de sécurité ou des recommandations des coachs, ou en cas de dissimulation d'informations médicales.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
Le Pôle ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale, épidémie, décision administrative imposant la fermeture du Pôle, etc.).
Toute réclamation doit être adressée au Pôle par email à polesportif13400@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social du Pôle, sauf disposition légale contraire.
Le Pôle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. La version mise à jour est disponible en permanence sur le Site.